Les normes non-feu dans les ERP : Êtes-vous concerné ?
En France, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles de sécurité strictes en matière de prévention incendie.
Dans les hôtels, restaurants, et autres (ERP), les matériaux utilisés dans la construction et l’aménagement intérieur doivent être en conformité avec la norme NF P92-507.
Pas de panique, les experts des Usines Réunies vous expliquent tout !
Rappel : Qu’est-ce qu’un ERP ?
Un ERP (Établissement Recevant du Public) est tout lieu où des personnes sont admises, qu’elles soient payantes ou non, à des fins professionnelles, commerciales ou autres. Les ERP sont classés en fonction de leur activité et du nombre de personnes qu’ils accueillent. Par exemple :
- J : Établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées
- N : Restaurants, bars, débits de boissons
- O : Hôtels et pensions
- R : Établissements éducatifs, loisirs
- U : Établissements de soins
Ensuite, Ils sont également classés par taille, en fonction de la capacité d’accueil :
- Catégorie 1 : Plus de 1500 personnes
- Catégorie 2 : De 700 à 1500 personnes
- Catégorie 3 : De 301 à 700 personnes
- Catégorie 4 : 300 personnes ou moins
- Catégorie 5 : Moins que le seuil fixé pour son type (ex. : 20 résidents pour un type J, 100 personnes pour un hôtel de type O, 200 pour un restaurant de type N).
Les principaux critères de la norme NF P92-507
En vigueur depuis 2003, la norme NF P92-507 évalue la réaction des matériaux au feu à travers plusieurs critères clés :
- L’inflammabilité : Cela mesure la capacité d’un matériau à s’enflammer ou à soutenir un incendie. Plus un matériau est difficilement inflammable, moins il est susceptible de prendre feu rapidement.
- La propagation de la flamme : Ce critère évalue si un matériau aide ou freine la propagation du feu, un facteur crucial pour éviter des incendies incontrôlables.
- La production de fumée : Plus un matériau produit de fumée, plus il peut être dangereux. La fumée limite la visibilité et est souvent toxique.
- Enfin, la chaleur dégagée : La quantité de chaleur produite par un matériau lorsqu’il brûle est également un facteur important.Bien entendu, moins un matériau génère de chaleur, mieux c’est pour limiter l’ampleur du feu.
Qui doit respecter la norme NF P92-507 ?
Tous les établissement recevant du public doivent respecter cette norme incendie, cela inclut les :
- Hôtels et restaurants
- Écoles, universités et bibliothèques
- Hôpitaux, cliniques et maisons de retraite
- Salles de spectacles, cinémas et théâtres
- Magasins, centres commerciaux
- Bâtiments administratifs et bureaux ouverts au public
Mais également les :
- Les organisateurs d’événements
- Les fabricants et fournisseurs de Matériaux
- Les professionnels de l’ameublement et de la décoration
Zoom sur les tissus non feu : M0, M1, M2, etc.
Les tissus non-feu sont justement spécialement conçus pour limiter les risques d’incendie en retardant l’inflammation et la propagation des flammes.
Ils sont traités avec des produits chimiques spécifiques, intégrés dans la fibre du tissu ou appliqués en surfaces, qui forment une barrière protectrice contre la chaleur.
En fonction de leur résistance et réaction au feu, ces tissus sont classés selon des normes strictes :
- M0 : Matériaux incombustibles (ne brûlent pas, comme le verre ou certains métaux).
- M1 : Non inflammable (ne propage pas les flammes, idéal pour les ERP, les transports, etc.).
- M2 : Faiblement inflammable (brûle lentement, utilisé dans certains environnements sécurisés).
- M3 : Moyennement inflammable (brûle plus rapidement, mais avec un certain contrôle).
- M4 : Très inflammable (s’enflamme facilement, à éviter, surtout dans les lieux publics).
Les normes incendie dans l’aménagement professionnel
Dans l’aménagement des établissements CHR (cafés, hôtels et restaurants), la norme NF P92-507 s’applique donc au choix des matériaux utilisés pour les revêtements, les murs, les plafonds… Mais aussi le mobilier, la literie, etc.
Quelles normes pour les rideaux ?
Les rideaux, voilages et stores doivent respecter des normes strictes pour garantir la sécurité incendie dans les ERP :
- Norme anti-feu M1 :
- Espaces cloisonnés : Couloirs, escaliers, zones proches des portes coupe-feu.
- Scènes et estrades : Les rideaux et tissus de scène doivent être ignifugés et conformes à la norme M1.
- Norme anti-feu M2 ou M1 :
- Dégagements et locaux d’accueil : Pour les surfaces supérieures à 50 m².
- Chambres : Conformité obligatoire pour tous les établissements de type U.
- Espaces collectifs : Tous les établissements de type U doivent respecter cette norme, quelle que soit leur taille.
Attention aux rideaux et aux issues de secours
Les rideaux et stores ne doivent jamais obstruer les issues de secours ou gêner l’évacuation des fumées. Les tissus doivent rester stables face au feu et être conformes aux normes anti-feu M2 ou M1, même lorsqu’ils encadrent une porte ou une fenêtre.
Les normes de sécurité pour les matelas et la literie
La norme NF EN 597-1&2 évalue la résistance à l’allumabilité des matelas et sommiers.
- Partie 1 : Test de non-allumabilité avec une cigarette en combustion.
- Partie 2 : Test avec une allumette.
Tous les matelas, sauf pour certains dispositifs médicaux, doivent se conformer à ces exigences.
En ce qui concerne la literie, tous les articles de literie doivent respecter le décret n°2000-164 du 23 février 2000, qui impose des tests de non-allumabilité pour protéger contre les risques d’incendie :
- Articles concernés : Alèses, draps, couvertures, couettes, oreillers, coussins, et autres articles de literie.
- Norme NF EN ISO 12952-1 : Ces articles doivent passer un test de non-allumabilité pour être conformes. Ce test évalue la réaction du tissu face à une cigarette allumée.
Il faut tout de même noter que la norme ne s’applique pas aux sommiers et protèges-matelas.
Normes de sécurité pour le mobilier dans les ERP
Dans les ERP, le mobilier, notamment les bars, comptoirs, étagères, armoires, etc. , doit être conçu selon des normes strictes pour garantir la sécurité incendie de l’établissement :
- Norme non-feu M2 ou M3 : Le mobilier doit répondre à ces normes en fonction de la classification ERP de l’établissement.
- Mobilier professionnel : Les meubles doivent être traités anti-feu et leur positionnement ne doit pas gêner les voies de circulation ou entraver l’évacuation en cas d’incendie.
- Fixation : Les gros meubles doivent être fixés au sol ou au mur pour plus de sécurité. Le bois ou des matériaux similaires, d’une épaisseur minimale de 18 mm, doivent être utilisés pour les meubles fixes.
Normes pour les sièges et fauteuils rembourrés
Le tissu de réfection des sièges rembourrés doit respecter la norme M3 au minimum.
Cette norme impose un niveau de résistance à l’inflammabilité moyen pour garantir la sécurité des occupants en cas d’incendie.
Existe-t-il d’autres règles d’alarme et de sécurité incendie dans un ERP ?
- Service de sécurité incendie : Selon la catégorie de l’ERP, un service de sécurité incendie doit être présent, composé d’agents formés à l’évacuation et à la gestion du feu.
- Consignes de sécurité : Des panneaux affichant les consignes doivent être mis en place pour guider le personnel et le public en cas d’incendie.
- Alarme incendie : Un système d’alarme sonore et des dispositifs manuels doivent être installés à des points stratégiques, comme près des sorties.
- Facilitation de l’action des pompiers : Un plan du bâtiment, incluant les issues et les dispositifs de sécurité, doit être affiché pour faciliter l’intervention des pompiers.
La FAQ sur les normes anti-feu des ERP
Nos experts ont compilé les questions les plus fréquemment posées :
- Quelles sont les normes de sécurité incendie spécifiques à mon type d’établissement (restaurant, hôtel, café, bar) ?
Chaque type d’établissement a des exigences spécifiques en fonction de sa catégorie et de son activité, de la protection incendie à l’aménagement des espaces. - Quels dispositifs de sécurité incendie dois-je installer dans mon établissement ?
Tous les ERP doivent être équipés de systèmes d’alarme, d’extincteurs, et de dispositifs d’évacuation conformes aux normes de sécurité. - Est-ce que mon établissement dispose d’un plan d’évacuation conforme aux normes incendie ?
Oui, un plan d’évacuation doit être affiché et bien détaillé, conforme aux réglementations. - Quelles sont les exigences en matière d’extincteurs et où doivent-ils être placés ?
Les extincteurs doivent être accessibles et placés à des endroits stratégiques dans l’établissement, près des sorties, par exemple. - Est-ce que les sorties de secours sont correctement signalées et accessibles à tout moment ?
Les sorties de secours doivent être clairement indiquées et accessibles, même en cas d’urgence. - Mon établissement doit-il être équipé d’un système de détection incendie (alarmes, détecteurs de fumée) ?
Oui, un système de détection incendie est obligatoire pour la plupart des ERP, avec des alarmes et des détecteurs de fumée placés aux bons endroits. - Quelles sont les obligations concernant la formation du personnel à la sécurité incendie ?
Le personnel doit être formé à la gestion de la sécurité incendie, incluant l’évacuation des clients et l’utilisation des équipements de secours. - Les matériaux et équipements de mon établissement respectent-ils les normes de résistance au feu ?
Assurez-vous que tous les matériaux, y compris le mobilier et les revêtements, sont conformes à la norme NF P92-507. - Que dois-je faire en cas d’inspection des services de sécurité incendie ?
Soyez prêt à présenter tous les certificats de conformité et assurez-vous que toutes les normes sont respectées. - Quels sont les contrôles à effectuer régulièrement pour assurer la conformité aux normes incendie ?
Effectuez des contrôles réguliers des équipements incendie (extincteurs, alarmes, sorties de secours) et mettez à jour les consignes de sécurité. - Comment gérer les risques d’incendie liés à la cuisine (ex : hotte, appareils électriques) ?
Les installations de cuisine doivent être équipées de systèmes de détection et d’extinction des incendies adaptés aux risques spécifiques. - Est-ce que les installations électriques de mon établissement sont conformes aux normes de sécurité incendie ?
Vérifiez que vos installations électriques respectent les normes NF C 15-100 pour éviter les risques d’incendie liés aux courts-circuits. - Puis-je aménager l’espace extérieur (terrasse, jardin) de manière conforme aux normes incendie ?
Oui, mais il est essentiel de respecter les règles concernant l’éclairage, les matériaux inflammables et la gestion des gaz ou des foyers extérieurs. - Quels sont les risques d’incendie associés aux matériaux d’embellissement et de décoration (tapis, rideaux, mobilier) ?
Les matériaux de décoration doivent être traités pour être non-feu, afin de ne pas alimenter la propagation d’un incendie. - Comment assurer la sécurité incendie des espaces de stockage (cave, réserve, etc.) ?
Les espaces de stockage doivent être bien aérés et équipés d’extincteurs et de systèmes de détection adaptés aux risques spécifiques. - Que faire si un incendie se déclare dans l’établissement ?
S’assurer que le personnel connaît les procédures d’évacuation et d’utilisation des équipements de secours. - Y a-t-il des obligations spécifiques concernant les horaires d’évacuation ou la capacité d’accueil des personnes ?
Les horaires d’évacuation et la capacité doivent être conformes aux règles de sécurité pour éviter tout encombrement en cas d’urgence. - Les extincteurs sont-ils adaptés au type d’incendie qui pourrait se produire dans mon établissement ?
Oui, il est essentiel d’adapter le type d’extincteur à chaque zone de l’établissement (par exemple, cuisine, zones électriques, etc.). - Comment puis-je mettre en place une signalisation incendie claire et visible pour mes clients et mon personnel ?
La signalisation doit être bien placée et visible, incluant les issues de secours, les extincteurs et les consignes de sécurité. - Quels sont les risques de non-conformité aux normes incendie et quelles en sont les sanctions possibles ?
La non-conformité peut entraîner des amendes, voire la fermeture de l’établissement, si les risques d’incendie sont trop élevés.
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